Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises traitant avec le secteur public dépendant de la région flamande doivent lui remettre leurs factures par voie électronique, en respectant le format digital aux normes PEPPOL.Concrètement, cela signifie qu’elles doivent établir leur factures dans un format standardisé et les envoyer via un point d’accès agréé PEPPOL.
Vous envoyez vos factures électroniques via PEPPOL ? Alors ce format BIS3 sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Vous envoyez vos factures électroniques par email directement à vos clients ? Ce format BIS3 est facultatif, mais il peut être conseillé d'harmoniser les formats de vos documents.
Si vous êtes sous contrat de mise à jour Mercator, vous verrez apparaître le format BIS3 dans les formats proposés, dans vos signalétiques clients.
Il vous suffit de changer le format choisi pour les clients concernés par la facturation électronique. Aucun paramétrage supplémentaire n'est nécessaire.
Cette initiative provient de l’Europe. Celle-ci veut insuffler aux entreprises une dynamique de communication digitale. Elle invite les états à être les premiers acteurs de ce changement en adoptant la facturation électronique.
La facturation électronique présente des avantages :
Source : Efacture.belgium.be
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