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Fonctionnement de l'option Intrastat

0000000272     -      26/09/2015

Le module Intrastat de Mercator est une option. Votre code d'installation doit contenir la mention ISTAT au niveau des options.

Liaison aux signalétiques

  • Le signalétique "clients" contient un onglet Intrastat, qui permet de fixer, par client, le code "pays" et le code "transport" par défaut.
  • Le signalétique "fournisseurs" contient un onglet Intrastat, qui permet de fixer, par fournisseur, le code "pays" et le code "transport" par défaut.
  • Au niveau de la fiche "articles", il est possible de mémoriser un code intrastat pour les achats et un code pour les ventes. Ces codes sont en liaison avec le fichier des codes-marchandises. La saisie d'un début de code présente la liste des codes correspondants. Ces codes sont au format 9999-9999.

Pieds de document

Des combobox doivent être ajoutés aux pieds de documents pour permettre de saisir le code "pays", le code "transport" et le code "transaction".

Mercator permute automatiquement les codes transactions 1 (achats/ventes) et 2 (retour marchandises) en fonction du montant total du document. (montant négatif = retour marchandises)
Si un des ces 3 champs est saisi, Mercator n'autorise la validation du document que si les 3 champs sont complétés.

Région

La région ("Région Flamande", "Région Wallonne" et "Région de Bruxelles-capitale") devant apparaître lors de la déclaration peut être définie par défaut via "Outils / paramètres / Magasins".

Données RIS

Le menu "Outils / Données RIS" permet de saisir les coordonnées de la déclaration Intrastat. Pour une déclaration par fichier, les données suivantes sont obligatoires : N° TVA du déclarant et N° d'établissement (en général 00). Si la déclaration est effectuée par un tiers-déclarant, le code postal et le N° TVA du tiers-déclarant sont obligatoires.

Le coefficient permet de convertir votre propre unité de poids en kilo. (Le kilo est l'unité obligatoire pour instrastat). Exemple : dans Mercator, les poids sont exprimés à la tonne -> coefficient = 1000.

Etablissement des déclarations

Les déclarations sont établies via le menu "Gestion / Intrastat". Les livraisons reprennent les documents de sortie et les achats négatifs. Les acquisitions reprennent les achats et les documents de sortie négatifs.

La BNB n'autorise pas l'édition d'une déclaration sur papier à partir de Mercator. Toutefois, un document semblable à la déclaration peut être obtenu via "Fichier / Imprimer".
Les différentes déclarations sont stockées dans le sous-répertoire ISTAT du répertoire de Mercator.
Les déclarations calculées par Mercator peuvent être modifiées par l'utilisateur.

A partir de Mercator 8.5, il faut prendre en considération cette information.

Nous prions l'utilisateur de se reporter aux notices éditées par l'Administration et la Banque Nationale en ce qui concerne les règles en usage pour l'édition des déclarations Intrastat.