Nos factures sont payables au comptant à Eghezée, sans escompte.

Une contestation de facture d'INEO ne sera recevable que si elle a été formulée par lettre recommandée au plus tard huit jours après la date d'envoi de la facture.

A défaut de paiement à l'échéance, chaque facture portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux annuel de 12 %.

En outre, et dans la huitaine d'une mise en demeure restée infructueuse, elle sera majorée de 10 %, avec un minimum de 125.00 EUR, à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible. Le cocontractant pourra réclamer un dédommagement égal en cas de non respect des obligations contractuelles.

Les logiciels édités par INEO, fournis au client, font l'objet d'une licence d'utilisation et non d'une vente. Dès lors, INEO n'accorde au client qu'un droit personnel, incessible et non exclusif, d'utiliser, uniquement en code objet, une copie du logiciel qu'il utilise. Nous ne concédons au client que des licences d'utilisation non exclusives d'un programme, sur un seul site et une seule machine à la fois. Le client ne peut, sous quelque forme que ce soit, disposer de ces licences, les mettre en gage, les aliéner, les communiquer ou les prêter, à titre onéreux ou gratuit. Le client accepte de ne pas traduire, décompiler, désassembler, ou réaliser des œuvres dérivées du logiciel, à moins que cela ne soit permis par la loi. Le client s'engage à ne pas modifier le logiciel de quelque manière ou dans quelque forme que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du logiciel.

En ce qui concerne le matériel ou les logiciels provenant de tiers, INEO conserve la propriété des marchandises livrées et/ou des droits de licence jusqu'au paiement intégral des factures.

Si le client est un revendeur, il s'engage à ne pas distribuer  nos produits ou services à des conditions inférieures à celles de notre tarif de prix officiel. Nos produits ou services ne pourront être  distribués sous aucune dénomination, marque ou logo autres que ceux indiqués et autorisés par INEO.

Seules les présentes conditions générales de vente sont applicables avec exclusion explicite des conditions propres du client, même si ces dernières sont mentionnées sur le bon de commande ou transmises à INEO d'une autre façon. Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à l'accord exprès et écrit d'INEO et ce par une personne autorisée.

Les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont seuls compétents pour régler tout litige éventuel entre INEO et ses clients. Le droit belge est seul applicable.